Les avocats de Patokh Chodiev attaquent l’Etat belge en justice
30.06.2020 08:24
Les avocats du Belgo-Kazakh Patokh Chodiev ont annoncé mardi qu’ils attaquaient l’Etat belge et la Chambre en justice, indique la RTBF. Ils dénoncent l’attitude de la commission d’enquête parlementaire ainsi que les fuites et les déclarations dans la presse entourant le dossier du Kazakhgate.
Selon les conseils de l’homme d’affaires d’origine kazakhe, la commission d’enquête parlementaire «sort de son rôle» et «ne respecte pas la présomption d’innocence».
«La commission est censée se concentrer sur le travail législatif de la loi sur la transaction pénale uniquement», estiment-ils, ajoutant que le travail de cette commission porte préjudice à leur client. «Depuis le début de cette commission, on ne cesse de critiquer Patokh Chodiev. Ça ne va pas. Cette commission est censée se limiter à l’action de la sphère politique autour de la loi sur la transaction pénale», martèlent-ils.
Les avocats demandent des dommages et intérêts et réclament un préjudice provisionnel d’1 euro.
